15/04/15

L'incohérence des politiques européennes : une question de pouvoir

Pourquoi l'Union européenne continue-t-elle de mener une politique commerciale contraire aux objectifs de développement ? En réalité, la politique européenne fait l'objet d'une forte influence de la part des multinationales et de leurs grands lobbies. Afin de répondre aux attentes de ses multinationales, l'Union européenne met alors tout en œuvre pour maintenir son statut de puissance commerciale mondiale. Elle tente également par tous les moyens d'assurer aux multinationales l'accès à de nouveaux marchés et ressources locales afin de renforcer leur position sur la scène des échanges mondiaux.

La composition de la nouvelle Commission européenne, menée par Jean-Claude Juncker, est déjà révélatrice. Elle compte parmi ses membres l'ancien président d'une compagnie pétrolière, l'ancien vice-président d'un groupe de lobby de l'industrie, un ancien lobbyiste d'entreprise, ainsi que de nombreux ultra-libéraux... Son président lui-même est accusé d'avoir permis toutes sortes de constructions fiscales au Luxembourg permettant aux multinationales du monde d'éviter la taxation. Avec cette nouvelle Commission, approuvée par le Parlement le 22 octobre 2014, les intérêts commerciaux resteront bien la priorité, au détriment du développement des pays en voie de développement.  

Une politique européenne sous influence

L'Union européenne a la fâcheuse habitude de définir sa politique commerciale en fonction des intérêts des grandes multinationales européennes, avec lesquelles elle entretient en réalité des rapports très étroits. On le sait, les lobbies industriels sont très nombreux à Bruxelles. Finalement, les grandes multinationales sont devenues de véritables acteurs politiques, avec une influence importante sur les décisions prises au niveau européen. Ceci pose évidemment la question de la légitimité des décisions européennes. Car bien entendu, ce sont les intérêts économiques des grandes multinationales, et non ceux des citoyens européens, que défendent les lobbies industriels.
 
En réalité, la construction européenne constitue elle-même le fruit du lobbying industriel intensif. Depuis de nombreuses années, les grandes orientations de l'Union européenne en matière socio-économiques sont influencées par d'importants lobbies industriels. En résultent des décisions toujours plus en faveur des grandes entreprises. Par exemple, l'idée d'un Marché unique (1986) est venue de l'ERT (European Round Table), le plus grand lobby industriel européen comptant près de 45 transnationales dont Nestlé, Solvay, Shell, GDF Suez ou encore L'Oréal. En faisant pression sur la Commission européenne et le Parlement, l'ERT a réussi à obtenir la suppression des barrières commerciales entre les États membres, dans l'intérêt de ses propres membres.
 
Les relations qu'entretient la Commission avec les lobbies industriels sont vivement critiquées par la société civile pour leur manque de transparence. Pour cette raison, la Commission Juncker a récemment déclaré que, dès le 1er décembre 2014, les contacts entre la Commission et les lobbyistes « devraient » obligatoirement être rendus publics, et ce pour davantage de transparence.
 
Quoiqu'il en soit, la force exercée par les grandes multinationales constitue une des principales raisons pour laquelle l'Union européenne mène une politique commerciale agressive et incohérente avec les objectifs de développement. Par exemple, c'est pour mieux servir les intérêts des multinationales européennes que l'Union insère un mécanisme ISDS (Investor-State dispute settlement) dans les accords commerciaux qu'elle négocie. Or, ce mécanisme représente, comme l'affirment en choeur les mouvements sociaux et 97 % des presque 150.000 citoyens ayant participé à la consultation publique de la Commission européenne sur le traité transatlantique en négociation (TTIP) un transfert extrêmement dangereux de souveraineté démocratique vers les multinationales. Ce genre de clause permet effectivement aux investisseurs étrangers (c'est-à-dire les multinationales) de contester, devant un tribunal arbitral (et donc non-étatique), une mesure prise par l'État (sociale, environnementale, etc..) si celle-ci lui cause une perte de profit ou tout autre tort. Ce genre de clause met en péril la souveraineté des États ainsi que leur capacité à légiférer toujours plus en faveur des travailleurs et de l'environnement, par exemple.

Maintenir un statut de puissance commerciale mondiale

Plus grand marché unique au monde, l'Union européenne occupe la première place dans les échanges mondiaux. En 2012, elle était le premier exportateur et investisseur, ainsi que le premier partenaire commercial de près de 100 pays différents. Cette position importante lui a permis de dominer toute une série de pays en voie de développement. Acteur majeur et incontournable du système commercial mondial, elle doit cependant aujourd'hui faire face à l'émergence de nouvelles puissances, jadis « pauvres », telles que le Brésil, l'Inde et la Chine.
 
Mais l'Union européenne entend bien « garder sa place au sein du nouvel ordre mondial, maintenir sa prospérité et son influence ». Pour cela, elle conclut des accords commerciaux en masse par lesquels elle impose un modèle de libre-échange aux pays en voie de développement. En outre, la conclusion d'un traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis semble aussi motivée par la volonté de constituer un bloc pouvant « résister » comme force dominante face à ces nouvelles puissances émergentes. En imposant son ordre économique aux pays en voie de développement, l'Union européenne met tout en œuvre pour empêcher d'autres formes de développement.
 
Or, l'histoire des pays européens a pourtant montré que les pays développés d'aujourd'hui n'ont pas pu le faire uniquement via le libre-échange puisqu'ils ont aussi connu de multiples périodes de protectionnisme. Il apparaît en effet clairement que lorsque les pays développés d'aujourd'hui essayaient de rattraper les économies voisines, un grand nombre d'entre eux ont utilisé des politiques commerciales et industrielles interventionnistes dans le but de promouvoir leurs industries naissantes.  Bien sûr ces politiques différaient d'un pays à l'autre (droits de douane élevés, subventions, etc...), mais elles étaient en tout cas activement utilisées. De plus, certains de ces pays protégeaient leurs industries de manière bien plus forte que les PED ne le font aujourd'hui. Imposer le libre-échange à ces pays revient donc à leur fermer d'autres voies au développement dont les pays industrialisés ont pu se servir.
 
De plus, à travers l'inclusion de ses propres standards environnementaux et sociaux dans ses accords conclus avec les PED, l'Union européenne prétend promouvoir la protection de l'environnement et le droit des travailleurs dans le monde. Mais ces clauses, souvent non-contraignantes, risquent bien d'être utilisées au profit de nos multinationales et de se transformer en outil protectionniste pour affaiblir l'avantage comparatif des PED.  En effet, si l'on impose des standards de protection européens (et donc élevés) aux entreprises de ces pays, celles-ci, n'étant pas en mesure de les atteindre, elles ne seront pas en mesure de rivaliser avec les entreprises européennes qui ont par ailleurs le champ libre – via les accords commerciaux- pour inonder le marché local de leurs produits et services. Ce genre de clause peut donc avoir comme conséquence de renforcer la position de l'Europe sur le marché mondial, et d'affaiblir celles des PED.

 
Chercher sans cesse l'accès à de nouveaux marchés et de nouvelles ressources

Afin de maintenir son statut de puissance commerciale, l'Union européenne – sous l'impulsion de l'ERT – a placé la « compétitivité » de ses entreprises au cœur de sa politique commerciale. Un des fondements de cette compétitivité serait l'ouverture des marchés à l'étranger. Ceci signifie principalement la suppression des barrières tarifaires (droits de douane) et non-tarifaires (quotas, réglementations nationales, normes techniques, embargos, etc) ainsi que l'accès aux ressources locales (énergie, eau, terres, matières premières primaires, matières agricoles, métaux et ferrailles, peaux et fourrures) qu'elle obtient grâce à la conclusion d'accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux prévoyant la libéralisation des échanges entre États. Avec l'ouverture des marchés mondiaux, les entreprises européennes peuvent exporter plus facilement leurs biens, services, capitaux et travailleurs à l'étranger mais aussi accéder aux ressources locales. Les ressources locales étant généralement moins coûteuses (par exemple, la main d'œuvre au Bangladesh), les entreprises européennes ont ainsi la possibilité de proposer des prix défiant toute concurrence.
 
Mais nous avons vu dans l'article sur la politique commerciale européenne, que l'ouverture des marchés pouvait avoir des conséquences dramatiques sur les pays en voie de développement. De même, l'accès européen aux ressources locales représente un danger pour le développement des pays partenaires car les entreprises européennes peuvent alors se les accaparer et les exploiter de manière excessive. Nous avons notamment vu que l'accaparement des terres agricoles locales par les multinationales européennes pour la production de biocarburant avait un effet dévastateur sur la population locale (faim, pauvreté, etc.).
 
Alors que le problème de l'incohérence avérée de la politique commerciale par rapport aux objectifs du développement a été reconnue et invoquée par de nombreuses organisations, et au sein de l'Union européenne elle-même,  celle-ci n'a pas encore pris de mesure concrète afin d'y remédier. Au contraire, elle continue de mener cette même politique commerciale servant les intérêts économiques et non les objectifs de développement.
 
Merci à Camille Carlier, stagiaire chez M3M, pour la rédaction de cet article.

16/04/15
"Occupy Wall Street spreads to Portland" by S51438 - Own work. Licensed under CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons
La politique commerciale européenne est incohérente avec les objectifs de développement, principalement en raison de l'influence qu'exercent les grandes multinationales européennes.
15/04/15
Robin Stott CC BY-SA 2.0
Si la coopération au développement est censée contribuer au développement de certains pays, de nombreuses politiques de l'Union européenne semblent surtout vouloir favoriser la situation des mult
15/04/15
CC0 Public Domain
Pourquoi l'Union européenne continue-t-elle de mener une politique commerciale contraire aux objectifs de développement ?
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