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08/05

Des pontes pharmaceutiques manipulent le droit à la santé au Brésil

M3M milite pour le « droit à la santé ». Mais au Brésil, après la création d’une loi en matière de droit à la santé, on assiste à une augmentation inquiétante de patients qui réclament leur droit à des médicaments brevetés et chers qui ne sont peut-être pas les plus efficaces.

Elles connaissent toutes les stratégies et utilisent leurs connaissances avec une efficacité déconcertante. Quand une loi est créée, elles savent exactement comment la contourner

En 1988, le « droit à la santé» a été incorporé dans la constitution brésilienne. En 1996, une loi garantissant l’accès aux moyens antirétroviraux (contre le VIH) a été ajoutée. Depuis lors, il y a une augmentation du nombre de procès intentés par des individus qui souhaitent l’accès à certains médicaments. C’est inquiétant, d’autant plus qu’il s’agit souvent de médicaments dont les coûts sont trop élevés ou dont la qualité n’a pas été prouvée. Les responsables : les entreprises pharmaceutiques qui alimentent les mouvements sociaux pour qu'ils réclament l'accès à leurs produits, qui ne sont pas spécialement les meilleurs marché ou les plus efficaces.1

 

L’anthropologue Adriana Petryna, décrit dans son livre (2) comment le ministre brésilien José Serra a mené un combat acharné contre une multinationale pharmaceutique qui manipulait le « droit à la santé » et le système juridique. Le géant pharmaceutique mobilisait en effet des groupes de patients pour contraindre à l'utilisation de leurs médicaments brevetés, deux fois plus chers, plutôt que leur variante générique. Les juges ne disposent pas de connaissances médicales suffisantes mais quand le jugement est prononcé en faveur du « droit du patient », l’État est obligé de mettre le médicament à disposition dans les trois jours et les médecins publics doivent parfois administrer des médicaments qui vont à l'encontre des directives médicales.

 

Dans le même travail, le Dr. Picon, un médecin brésilien qui s'est penché sur l’accès public aux médicaments chers, se préoccupe depuis longtemps déjà de la forte influence exercée par une industrie pharmaceutique florissante sur la médecine et la santé publique au Brésil : « Elles connaissent toutes les stratégies et utilisent leurs connaissances avec une efficacité déconcertante. Quand une loi est créée, elles savent exactement comment la contourner ».

 

Les brevets ne font que rendre le médicament plus cher et limiter l’accès des populations pauvres aux médicaments génériques. Ces droits de propriété intellectuelle sont fixés par l’accord multilatéral TRIPS (Trade Related Intellectual Property Rights) de l’Organisation Mondiale du Commerce, mais sont encore plus stricts dans les accords de commerce et d’investissement bilatéraux et régionaux, aussi appelés provisions TRIPS-PLUS.

 

Inclure le droit à la santé dans la constitution est une étape positive importante mais, à côté de cela, il faut réprimer les comportements immoraux couramment adoptés par l’industrie pharmaceutique par une réglementation forte. On pourrait ainsi garantir que seul l’accès aux variantes meilleures marché d'un médicament pour lequel la sécurité et l’efficacité ont été prouvées, soit imposé. Dans le respect du droit à la santé de la population, l’État devrait par exemple pouvoir dénoncer la protection des brevets des multinationales en limitant leur durée dans le temps ou en soutenant des mécanismes qui facilitent l’accès aux médicaments génériques, les fameuses flexibilités TRIPS. Finalement, il ne devrait être possible de signer des accords commerciaux qu'une fois qu’il a été prouvé que cela ne nuira pas à la santé publique.

 

1 Biehl J, Petryna A, Gertner A, Amon JJ, Picon PD. Judicialisation of the right to health in Brazil. The Lancet. 2009;373(9682):2182-4

2 Petryna A. When Experiments Travel : Clinical Trials and the Global Search for Human Subjects. Princeton University Press; 2009

 

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