02/07/12

Crise climatique: le transfert de technologie est nécessaire

Les droits de propriété intellectuelle: instrument détenu par les pays industrialisés pour garder leur domination sur les PVD

Lors des négociations climatiques, les pays industrialisés ferment les yeux sur le transfert de technologie vers les PVD alors qu'ils s'y sont engagés il y a maintenant 20 ans. Ce transfert est pourtant nécessaire pour permettre aux PVD un développement durable. Il semblerait que la domination des pays industrialisés, tout comme les intérêts financiers des détenteurs de brevets, priment sur les urgences climatiques et le bien-être de l'humanité.

L'urgence climatique: les pays en voie de développement forcés au développement durable

Fonte de la banquise, élévation du niveau de la mer et inondations, sécheresse, disparition de certaines espèces, les risques du réchauffement climatique sont désormais clairs. Nombreux sont les commentateurs qui critiquent le manque de résultats concrets du sommet climatique de Rio+20 (20-22 juin).
 
Les pays industrialisés (avec en tête de file les États-Unis et l'Europe) pointent du doigt les pays en développement et plus particulièrement les BASICs (Brésil, Afrique du Sud, Inde et la Chine). Ces derniers présentent, selon eux, une menace en matière de changement climatique. Les pays industrialisés mettent en avant le fait que les BASICs sont d'importants émetteurs de CO2 et qu'ils ont donc leur part à jouer en matière de réduction de CO2. Si l'on regarde les émissions mondiales, la Chine semble en effet le premier émetteur et représente environ 24,01% des émissions globales de CO2. L'Inde occuperait la quatrième position. Mais ces chiffres cachent une réalité bien différente. Les positions élevées de la Chine et de l'Inde dans ce classement s'expliquent en premier lieux par leur grande population. Dès que l'on regarde les émissions de CO2 par habitant, les BASICs se retrouvent loin derrière les pays industrialisés dans le classement. La Chine occupe la 61e place, l'Inde la 121e place et le Brésil la 104e place. Le Qatar occupe la première place, le Luxembourg la 5e et les États-Unis occupe la 9e place. Il faut également prendre en compte le fait de la dite fuite de carbone. La majorité des biens produits en Chine sont en réalité consommés aux États-Unis ou en Europe. La responsabilité des PVD dans le réchauffement climatique n'est donc pas comparable à celle des pays industrialisés.
 
Dans les négociations climatiques, on parle d'ailleurs traditionnellement de responsabilité partagée mais différenciée. Ce concept, utilisé par les Nations Unies et accepté par la Belgique aux sommet climatique de Rio 1992, exprime que « tous les États de la planète reconnaissent leur responsabilité, mais les pays industrialisés doivent être en première ligne, en raison de leurs modèles de consommation et de production peu durables et des ressources qui sont les leurs. »
 
Les pays en voie de développement (PVD) seront les premières victimes de ces changements contre lesquels ils n'ont, par rapport aux pays développés, que très peu de moyens de se protéger. Il ne doit donc pas surprendre que les pays en voie de développement veulent activement contribuer aux réductions de CO2. Certains BASICS donnent l'exemple. En 2009 à Copenhague, le Président sud-africain Jacob Zuma s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par rapport au scénario de croissance de base de 34% en 2020 et de 42% en 2025. La Chine s'est également engagée à réduire ses émissions de CO2. A ce propos, entre 2006 et 2010, elle a déjà réduit de 1,5 milliard de tonnes ses émissions de gaz à effet de serre, soit la plus importante réduction du monde au cours de cette période! La Chine a également fermé des projets industriels à faible rendement énergétique, dont des usines sidérurgiques, des usines de ciment et des entreprises minières.
 

Le transfert de technologie, une solution pour le développement durable

 
Une des manières dont les pays industrialisés peuvent aider les PVD à combattre le réchauffement climatique est le transfert technologique vers le Sud. Le transfert de technologie est le transfert de matériel (panneaux solaires, éoliennes, barrages hydroélectriques, etc.) mais également de savoir-faire et de droit de propriété. Il permettrait d’éviter au développement des pays du Sud de passer par les mêmes phases nocives pour l’environnement que celles traversées par les États développés, lors de leur industrialisation.
 
Les pays en transition et en voie de développement sont demandeurs de ces technologies. Par exemple, une centrale hydroélectrique installée sur la rivière Nyagak, en Ouganda, permet la réduction de 36 000 tonnes par an des volumes d’émissions de GES. A Cuba, le gouvernement a fait installer des panneaux solaires dans des zones du pays difficiles d'accès.
 
Dans la Convention Cadre des Nations Unies de 1992 acceptée au sommet de Rio en 1992, les pays industrialisés se sont engagés à transférer leurs technologies vers les pays en voie de développement. Pourtant cet engagement ne s'est pas concrétisé de la manière espérée par les PVD. La Chine par exemple demande en vain depuis plusieurs années un mécanisme international pour le transfert de technologie.
 

Les droits de propriété intellectuelle : un outil pour freiner le transfert de technologie

 
Au dernier sommet climatique, Rio+20, l'Europe, les États-Unis et le Japon se sont opposés explicitement au mécanisme international pour le transfert technologique proposé par la Chine. L'Union européenne et les États-Unis ont même essayé d'effacer le mot « transfert de technologie» du texte final. Pourtant, il est clair que le transfert de technologie favoriserait un développement durable du Sud.
 
Pourquoi donc s'y opposer ? Pour les gouvernements du Nord, ce transfert présente une menace potentielle à leur domination économique et technologique car, en partageant une partie de leurs savoirs, ils favoriseraient le développement du Sud, qui pourrait ainsi s'émanciper de leur tutelle.
 
Un des principaux outils pour bloquer ce transfert de technologie sont les droits de propriété intellectuelle (DPI). Les DPI comprennent entre autres les inventions brevetées, les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques (signe apposé sur des produits ayant une origine géographique particulière, qui possèdent des qualités ou une renommée dues à ce lieu d'origine). Ces DPI sont intéressants financièrement pour leurs détenteurs, parce qu'ils comportent un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée. Un PVD qui veut se servir d'un médicament breveté devra donc débourser une somme considérable avant de pouvoir offrir le médicament à sa population. En 2005, 36,7% des brevets liés à l'énergie renouvelable étaient tenus par l'Union Européenne, 20,2% par les États-Unis et 19,8% par le Japon alors que la Chine n'en détenait que 2,9% et la Corée 2,3% (OCDE, 2008). Le déséquilibre est flagrant. A cause de leur coût de nombreuses technologies brevetées resteront inaccessibles dans les PVD. En ligne avec l'objectif du transfert technologique ces derniers demandent des exceptions.
 
En flagrante contradiction avec les promesses d'il y a 20 ans, à Rio+20, les États-Unis ont voulu enlever toute référence aux DPI de la déclaration finale. Beaucoup d'associations d'entreprises multinationales faisaient d'ailleurs pression pour que « leur » gouvernement ne fasse pas de concessions en matière de DPI. Les représentants du géant pétrolier Shell ont été particulièrement actifs. Le président de Friends of the Earth International commente : « Ce n'est pas acceptable que des compagnies comme Shell qui sont responsables d'une pollution massive et d'abus des droits de l'Homme aient leur mot à dire dans le processus pour le développement durable. Les entreprises polluantes ne devraient pas aider à faire les lois, elles devraient faire face à la loi.  
 
Il semblerait que la domination des pays industrialisés, tout comme les intérêts financiers des détenteurs de brevets, priment sur les urgences climatiques et le bien-être de l'humanité. Au lieu de pointer du doigt les PVD ou les BASICs, il serait temps de respecter ses propres engagements pris il y a déjà 20 ans!
 
 

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