03/04/14

Impact du libre-échange sur l'homme et l'environnement: débat politique

M3M et 21 autres organisations ont uni leurs forces pour organiser le 31 mars le débat politique «libre-échange, quels sont les enjeux». Marc Maes de la coupole Nord-Sud 11.11.11 et spécialiste des questions liées au commerce, a demandé aux politiciens belges de se positionner sur le traité transatlantique ( TTIP ) et l'accord entre l'Union européenne, la Colombie te le Pérou (TLC).
" Je ne crois pas un mot des promesses de De Gucht " ( Tim Joye , PTB )

Depuis des années, les ONG et les mouvements Nord-Sud sont actifs autour des accords de libre-échange que conclut l'Union européenne avec les pays du Sud et dont les effets désastreux sur l'homme et l'environnement dans les pays partenaires ont largement été démontrés. Autour de la table se trouvaient Dirk Van Der Maelen ( SP.a ), Georges Dallemagne ( CDH ), Petra De Sutter ( GROEN ) et Tim Joye ( PTB ). Le MR nous avait confirmé sa présence mais à annulé 2h avant le débat.

Le traité transatlantique promet de créer de l'emploi et de la prospérité, mais respectera-t-il sa promesse ? Dans les années 1990, avec l'accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ALENA), Bill Clinton avait fait la même promesse. Pourtant, en 10 ans, 1,4 millions de producteurs de maïs mexicains ont fait faillite à cause de l'ALENA et près d'un million de personnes aux États-Unis ont perdu leur emploi. Lorsqu'on lui a demandé si la situation allait être différente avec le TTIP, le SP.a a répondu que les résultats de l'accord seraient moindre que ceux annoncés. Le cdH, lui, voyait d'un bon œil l'attraction des investisseurs dans certains secteurs en Europe ( comme la chimie ). GROEN et le PTB ne croyaient pas un mot des promesses de De Gucht .

Le TTIP comporterait une clause sur les mécanismes de règlements des différends (ISDS) dans lesquels les investisseurs peuvent porter plainte contre les Etats si leurs profits actuels ou futurs sont menacés par une législation sociale ou environnementale. Petra de Sutter a cité deux exemples. La firme pharmaceutique Eli Lilly qui a poursuivi l'État canadien parce qu'il n'a pas approuvé deux de ses brevets sur des médicaments et Philip Morris qui a déposé une plainte en 2011 contre l'Australie, car ce pays voulait mettre des avertissements choquants sur les paquets de cigarettes. Tous les partis étaient donc contre l'inclusion de ces mécanismes ISDS dans l'accord .

Tim Joye a également souligné le manque de démocratie dans le mandat des négociations de la Commission européenne, et le manque totale de participation de la population dans le processus de décision .

Le TTIP veut harmoniser la réglementation européenne et américaine. Karel De Gucht a déclaré " nous n’aurons pas de bœufs aux hormones américains dans nos assiettes " mais GROEN et le PTB affirme que la réglementation européenne sera tirée vers le bas. Le cdH espère harmoniser la réglementation américaine à celle de l'union européenne mais GROEN et le PTB pensent qu'il est naïf de croire cela. Tim Joye est profondément préoccupé par les mauvaises conditions de travail qui seront créées à travers l'augmentation de la libéralisation, étant donné que les États-Unis n'ont pas ratifié certaines conventions-cadres de l’OIT ( Organisation Internationale du Travail ). Avec comme priorité le climat et le travail décent, le PTB veut que les transports en commun soient déployés par les entreprises publiques. GROEN a mis en avant l'importance de préserver le principe de précaution européen pour la protection sociale et environnementale .

Le 12 Mars, Karel De Gucht a annoncé en commission de la Chambre que l'exploration de gaz de schiste ferait partie du mandat des négociations sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Au cours de la visite d'Obama , ce point a encore été souligné. En Amérique latine, les projets d'extraction de gaz de schiste ont déjà causé d'énormes dommages à l'environnement ainsi qu'à la santé humaine, à cause, entre autres, de la pollution de la terre et de l'eau par des agents cancérigènes. Pour le SP.A, ils n'accepteront pas l'accord si on y inclut le gaz de schiste. Le PTB et GROEN sont à nouveau radicalement opposés à l' accord et ne veulent pas de fausses solutions environnementales telles que l'extraction du gaz de schiste. GROEN veut investir dans l'énergie verte et le PTB veut mettre sous le contrôle de l'Etat les entreprises énergétiques et les transports en commun ainsi que promouvoir les énergies renouvelables .

Le SP.a a également souligné que grâce au TTIP nous créerons un bloc commercial face aux économies émergentes telles que la Russie, le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud. Petra de Sutter y a ajouté que ce bloc commercial aurait des effets désastreux sur les pays du Sud qui seront obligés de se soumettre aux mêmes normes concernant l' ISDS, la faible régulation sociale et environnementale et la grande protection des droits de propriété intellectuelle.

La dernière question portait sur les droits humains. Bien que l'accord avec la Colombie et le Pérou est considéré par certains partis comme un «outil» pour améliorer la situation des droits de l'homme, nous ne voyons aucune amélioration dans le domaine. Le PTB affirme que cet accord de libre-échange est en soi une menace pour le peuple colombien et que les droits humains n'ont pas seulement à voir avec les assassinats et l'oppression, mais également avec le travail décent. Pourtant, le SP.a craint que cet accord soit approuvé vu qu'il n'est pas toujours possible de voter contre la majorité de la Chambre.

Conclusion de la soirée. Le cdH encourage les investisseurs et trouve que ces négociations pour le traité transatlantique "valent la peine d'être essayées." Le SP.a s'oppose à l'inclusion du gaz de schiste et des mécanismes ISDS dans l'accord, alors que GROEN et le PTB sont proactivement contre le traité transatlantique .

Le TTIP est actuellement dans la phase cruciale des négociations. Plusieurs actions sont prévues pour contrer ce traité transatlantique. En outre, l'accord de libre-échange entre l'UE, la Colombie et le Pérou n'a pas encore été approuvé au niveau belge et plusieurs actions sont actuellement menées pour dissuader nos politiciens de voter pour cet accord.

 

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