28/05/10

Intal et PHM s’immiscent dans le débat sur les contrefaçons de médicaments

L’Organisation mondiale pour la Santé s’est fourvoyée dans la lutte contre la contrefaçon

Lors de l’assemblée générale annuelle de l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS), la question relative à la contrefaçon de médicaments fut un sujet prioritaire porté à l’agenda. Du débat intense a résulté une victoire modeste mais notable en faveur des pays émergents.

De quoi s’agit-il ? Régulièrement, ces dernières années, les médias ont attiré l’attention sur la problématique de la contrefaçon des médicaments. Bien utile, car il existe en effet un marché très lucratif de médicaments qui ne sont pas ou peu actifs et qui sont vendus illégalement sous la marque des industries pharmaceutiques.

Il existe une confusion sur la terminologie du mot « contrefaçon »

La confusion sur le terme de « contrefaçon » (« couterfeit » en jargon anglais) est sciemment créée par l’industrie pharmaceutique avec la complicité des pays riches qui ne fait aucune distinction entre les produits de contrefaçon de mauvaise qualité et les produits génériques de qualité égale aux produits originaux, mais généralement beaucoup moins chers, ceci afin de renforcer la position de l’industrie pharmaceutique et la protection de ses droits à la propriété intellectuelle.

Cette confusion est l’essence même du problème, car elle empêche une étude statistique valable des médicaments qui sont réellement de contrefaçon. L’industrie pharmaceutique lance des cris d’alarme sur la base de données non contrôlables mettant ainsi les produits génériques de bonne qualité issus des Indes, du Brésil et des autres pays émergents à la même enseigne que les médicaments de contrefaçon de mauvaise qualité. Influencés par le pouvoir des industries pharmaceutiques, certains pays émergents ont même adapté leur législation de manière à interdire la production de médicaments génériques bon marché dans leur pays.

Lettre ouverte

Il y a quelques semaines, une cinquantaine d'organisations du Third World Network ont écrit une lettre ouverte à Margaret Chan, la directrice générale de l'OMS. Parmi eux, nous pouvons citer intal et Fonds de Soutien Tiers monde, ainsi que le People's Health Movement, le réseau international dont nous faisons partie.

Dans cette lettre ouverte, les auteurs demandent à l’OMS plus de discernement dans la définition du terme « contrefaçon » et de se distancier de l’International Medical Product Anti-Counterfeit Taskforce (IMPACT) qui est un organisme créé par l’industrie pharmaceutique et qui l’influence grandement.

L’inde et le Brésil défendent leur médicaments génériques

Lors de l’assemblée générale de l’OMS à laquelle participent uniquement les pays membres, deux résolutions ont été proposées : la première par l’Inde et la Thaïlande et la deuxième par les South American Nations (UNASUR). Les deux résolutions vont dans le même sens et, tout en préconisant de rompre les relations avec l'IMPACT, dénoncent la confusion sciemment créée par l’industrie pharmaceutique qui met les produits génériques à la même enseigne que les produits de contrefaçon.

Ces interventions ont été applaudies par les autres pays émergents. Le représentant du Kenya a souligné les conséquences néfastes de la nouvelle législation sur les médicaments de contrefaçon dans son pays où l'IMPACT a approché le ministère kenyan du commerce pour lui proposer un modèle de législation sans se soucier des avis du Ministère de la santé. Le Ministère du commerce a été influencé par l’utilisation du logo de l’OMS apporté sur les documents de l'IMPACT et a fait voter une loi très négative en ce qui concerne l’accès aux médicaments de la population.

Impact sur l'IMPACT

C’est dans les couloirs de l’OMS que nos amis du People's Health Movement (PHM) ont été actifs pour conseiller les délégations des pays membres. Amit Sengupta du PHM-Inde a souligné dans une intervention annexe que le rôle de l’OMS se situe plutôt dans l’assistance au développement de la capacité de production de médicaments de qualité au sein des pays émergents.

Finalement, un compromis a été trouvé: toute initiative concernant la contrefaçon revient aux pays membres. L’OMS ne publiera plus ses propres statistiques sur la contrefaçon de médicaments et utilisera les données transmises par les pays concernés. Il a été décidé de créer un groupe de travail ouvert à tous les états membres afin d’approfondir la question concernant la contrefaçon et d’étudier les relations entre l’OMS et l'IMPACT.

Il est important de souligner que c’est la première fois qu’un forum officiel admet qu’il y a un problème d’appréciation dans l’approche de la lutte contre la contrefaçon de médicaments et que l’utilisation de la juste terminologie est importante. Car toute la « contrefaçon »  n’est pas à rejeter. C’est ce que nous avons déjà souligné dans un article paru en 2009 dans le Standaard. Grâce à notre réseau international, nous avons nous aussi notre …impact dans cette problématique.

Traduit par: 

Pierre Plouvier

 

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