17/02/12

Le marché du CO2 : un nouveau terrain de jeu pour les spéculateurs ?

De la bourse carbone aux délocalisations
La protection du climat implique une réduction de la quantité totale d’émission de gaz à effet de serre. La question qui suit immédiatement est alors : comment se partage-t-on le gâteau des émissions entre pays ? Le marché européen de permis d’émissions de CO2 est l'un des mécanismes défini par le Protocole de Kyoto en vue de réduire l'émission de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 1990.

 

Pour avancer sur le chemin de la protection du climat, le premier postulat est d’accepter que la quantité totale d’émission de gaz à effet de serre doit aller en se contractant. La question qui suit immédiatement est alors : comment se partage-t-on le gâteau des émissions entre pays ? C'est la question principale qui alimente les débats de toutes les négociations sur le climat depuis le Protocole de Kyoto (1994).

Le marché européen de permis d’émissions de CO2 est l'un des mécanismes défini par le Protocole de Kyoto en vue de réduire l'émission de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 1990. Chaque pays se voit attribuer un quota national d’émissions de gaz à effet de serre, comptabilisé en tonnes d’équivalent CO2 avec un objectif de réduction chiffré. A partir de 2008, un pays de l’Annexe I (liste de 41 pays industrialisés) n’ayant pas utilisé tous ses quotas d’émissions, pourra vendre le surplus à d'autres pays de l'Annexe I qui auraient dépassé leur quota.

En Europe, le marché d’émission de CO2 au niveau industriel a été mis en place début 2005. Chaque État membre s’est vu alloué un quota d’émissions de CO2, qu’il a ensuite réparti gratuitement au sein des sites industriels de certains secteurs (production d'électricité, raffinage, ciment, acier, ...). Chaque site industriel doit donc respecter le seuil d’émission qu’il lui a été donné. S’il émet plus, il paiera une taxe. S’il émet moins que ce qui était prévu, il pourra vendre sur un "marché carbone" national les tonnes de CO2 qu’il n’a pas émis. (RAC : Réseau Action Climat de France)

Après une première période d'évaluation (2005 – 2007), le permis d'émission octroyé à chaque pays comprendra un nombre de tonnes de CO2 diminué de 10% environ. L'objectif global est une réduction des émissions de l'UE de 20% pour 2020 (alors que le GIEC préconise un minimum de 30% de réduction).

La conséquence de ce mécanisme devrait être une diminution globale nette des émissions mais dans la pratique, après plusieurs années de fonctionnement, de nombreux points faibles sont apparus : tout d'abord, les pays européens ont réalisé une estimation des émissions de leurs industries en demandant à chaque entreprise combien elle émettait de CO2. Ces émissions étaient, comme il fallait s'y attendre, presque toujours surestimées, avec pour conséquence une chute du prix de la tonne de CO2 à la bourse carbone, due à un excédent de quotas : de 30 euros (prix fixé fin 2004), elle est tombée à 0,90 euro (avril 2007)... Pour les industriels, l'incitation à investir dans des transformations importantes a disparu avec la possibilité d'acheter des quotas à si bas prix.

Il faut cependant noter que seulement trois pays sur les vingt sept ont « joué le jeu » : la Grande-Bretagne, l'Espagne et la Slovénie ont été les seuls capables d'établir des quotas inférieurs à leurs émissions. C'est pourtant une nécessité pour que ce marché ait un sens.

Le résultat global pour l'UE en 2008 était une augmentation de 1% par an des émissions des secteurs visés par le marché carbone. Il est vrai que c'était la première fois qu'une telle estimation des émissions était réalisée systématiquement et que cette période était une période d'essai.

La deuxième phase, correspondant à l'application stricte du Protocole de Kyoto, court de 2008 à 2012, avec des quotas carbone sérieusement réduits. De plus, les sanctions pour les industries qui émettent sans détenir suffisamment de « permis de polluer » sont passées de 40 euros à 100 euros la tonne. Est-ce suffisant ? La France, par exemple, avait reçu en 2005 un quotas de 150 millions de tonnes de CO2 par an ; en 2006, les émissions n'ont pas dépassé 118 millions de tonnes ; et  pour la période 2008 – 2012, les droits d'émissions s'élèvent à 132,8 millions de tonnes par an... De plus, de nombreux secteurs ne sont pas concerné par ces mesures : l'agriculture, les transports (sauf l'aviation, à partir de 2012) et l'industrie chimique, entre autres. Pour sa part, la Belgique a demandé de revoir à la hausse l'allocation de quotas carbone : la Commission nous a alloué 58,5 millions de tonnes par an pour la période 2008-2012 et le gouvernement en avait demandé 63,3, alors que 55,6 millions de tonnes avaient été utilisés en 2005...

Un autre problème est lié à cette bourse du carbone : qui dit bourse, dit spéculation... et aussi vol de titres. Plusieurs scandales ont défrayé la chronique en 2008 : une escroquerie énorme a généré des millions d'euros de pertes au fisc de plusieurs pays européens par achat de quotas CO2 hors taxe et revente dans des pays où le marché émet les prix TVA incluse. L’absence d’harmonisation fiscale entre les Vingt-Sept aura coûté plus de 5 milliards d’euros au niveau européen... Des vols de quotas ont aussi été perpétrés, pour des sommes impressionnantes.

La volatilité des prix de la tonne de CO2 due à la spéculation est totalement déconnectée des objectifs climatiques ; et le prix de départ est trop faible – c'est-à-dire que le nombre de quotas distribués est trop élevé – pour constituer une incitation sérieuse à polluer moins. Il semble que les spéculateurs ont trouvé un nouveau terrain de jeu pour s'enrichir sur le compte du climat.

Il faut aussi noter que certains mécanismes de compensation ont été approuvés, tandis que d'autres sont encore à l'étude : les « mécanismes de développement propre » et la « mise en œuvre conjointe ». Des projets de développement durable réalisés dans des pays en voie de développement peuvent être comptabilisés dans le bilan carbone des pays industrialisés (par exemple si un projet d'énergie solaire réalisé par l'Allemagne au Nigeria permet à celui-ci de ne pas émettre 5 tonnes de CO2, ce montant est déduit de l'objectif de réduction de l'Allemagne). Ce type de mécanisme est fort controversé parce qu'il permet à des pays riches de continuer à polluer en finançant des projets qui sont difficilement contrôlables ou simplement inefficaces. Le recours à ce type de crédits carbone devrait être supplémentaire : il devrait s'ajouter à l'objectif global de réduction d'émissions.

De fait, c'est même tout le système qui est régulièrement qualifié d'immoral : il permettrait aux pays riches d'acheter des droits à polluer plutôt que de réduire réellement leurs émissions de CO2.

Dans les faits : qui émet du CO2 ?

Bien sûr, comme les médias nous le répètent, les États-Unis et la Chine. Mais dans une économie mondialisée, cela a-t-il un sens de poser cette question ? Ne serait-il pas plus judicieux de demander qui consomme du CO2 ? C'est-à-dire, plus précisément, quels sont les pays dont la consommation provoque le plus d'émission de CO2 par habitant ? Car diminuer l'émission de CO2 dans chaque pays, c'est très bien si les habitants ne consomment que des produits fabriqués dans leur pays. Mais c'est loin d'être le cas : combien d'entreprises polluantes ont été délocalisées vers l'Inde, la Chine ou ailleurs ? C'est ce qu'on appelle les « fuites de carbone ».

Nous y voilà : les cinq premiers pays dont la consommation par habitant émet le plus de CO2 sont : Singapour, le Luxembourg, la Belgique, les États-Unis et le Canada (voir la carte interactive publiée par The Guardian en décembre 2011). La Chine a une position moyenne, loin derrière les autres pays européens. Il ne s'agit pas de se sentir coupable de polluer la planète mais bien de prendre conscience que notre modèle de société est le moins durable du monde. Certains choix politiques y sont pour beaucoup : développement insuffisant des énergies renouvelables, manque d'ambition de l'objectif de réduction des émissions par le marché de quotas CO2 ainsi que de la politique d'efficacité énergétique dans les secteurs du transport, du bâtiment et domestique, réduction de l'offre de transports publics et augmentation de leurs tarifs, manque de législation sur l'importation de bois exotique dont la coupe détruit les forêts primaires, ...

A cet égard, un autre classement fort intéressant peut être fait selon la production totale historique et par habitant : après le Luxembourg et l'Angleterre, viennent les États-Unis et la Belgique. Ces émissions historiques sont à la base des réclamations des pays du Sud dans les négociations internationales sur le réchauffement climatique : la dette carbone des pays qui ont été les pionniers de la révolution industrielle doit être reconnue et compensée aux pays qui souffrent le plus du réchauffement, par transfert de technologie et développement de projets d'adaptation aux changements climatiques (c'est-à-dire : l’amélioration de la capacité des pays en développement à s’adapter aux conséquences du changement climatique).

Cette « dette carbone » est sans doute la clé, et la pierre d'achoppement principale, des négociations sur le climat. Pourtant, la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC, Rio, 1992) reconnaît dans son article 3 les « responsabilités historiques communes mais différenciées des pays développés et des pays en développement ». Communes parce que nous partageons tous l’atmosphère et qu’un kg de CO2 émis à New York, Bruxelles ou Ouagadougou a le même effet sur le climat, mais différenciées parce qu’un Américain moyen émet 25 tonnes de CO2/an, un Belge 12 tonnes, et un Burkinabé une centaine de kilogrammes (dans le secteur énergétique). (voir JP van Ypersele : « L'injustice fondamentale des changements climatiques »)

Ces négociations au plus haut niveau ne peuvent pas être laissées hors du contrôle citoyen, aux mains des politiciens, des technocrates et des lobbys industriels, les enjeux sont trop importants. Comme le disait Fidel Castro à la Conférence des Nations Unies de Rio sur l'environnement et le développement : « Demain il sera trop tard pour faire ce qu’on aurait du faire il y a longtemps. »  (discours de Fidel Castro à Rio en 1992).

Nous souscrivons pleinement aux 11 revendications de la Plateforme Justice Climatique, dont M3M est membre (voir document bilingue en attaché) ainsi qu'à l'appel des mouvements sociaux au Sommet des Peuples pour la justice environnementale et sociale, contre la marchandisation de la vie et de la nature, et pour la défense des biens communs (en attaché).
 

Photo by Charler Fettinger, Flickr, CC BY-2.0

 

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Appel_Sommet_des_Peuples_Rio20.doc 29.5 Ko

 

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