04/11/14

TTIP: Intérêts commerciaux nuisent à la santé

Le TTIP aura un impact sur la santé étant donné qu'il influera sur l'accès aux services de santé, sur l'accès aux médicaments et sur les déterminants sociaux de la santé ou les conditions de vie quotidienne. Cet accord est écrit par l'industrie basé dans les pays industrialisés et travaillera à son profit. Dès lors, M3M rejoindra la mobilisation du 19 Décembre #STOPTTIP, car nous nous engageons pour une politique qui donne priorité à la santé plutôt qu’aux intérêts commerciaux.
Pas grave si les standards sont un peu plus bas que ceux qu'on aimerait. Ce qui est important, c’est de s'allier [UE- US] pour pouvoir imposer par la suite.

Quel est l'impact du TTIP sur l'accès aux soins de santé?

Le mandat de la Commission Européenne pour négocier le TTIP dit clairement qu’un niveau de libéralisation des services maximal est envisagé, c'est-à-dire l’ouverture des secteurs à la compétition sur le marché. L' ouverture du secteur de santé au commerce international implique la concurrence entre les fournisseurs publics et commerciaux. Mais les services de santé publics ne sont pas en bonne position pour concurrencer des fournisseurs commerciaux car ils sont, par principe, obligés de fournir des soins aux populations précaires qui ont des besoins élevés mais un faible pouvoir d'achat. Les services publics ne sont donc généralement pas rentables. Les services de santé commerciaux -par contre- visent un marché de personnes qui peuvent financièrement se permettre leurs tarifs. “Vous payez, vous obtenez”. Ce faisant, ils excluent d’emblée la population la moins nantie. La création d'un système de santé à deux niveaux est donc le plus grand risque de la commercialisation. C'est-à-dire une offre excédentaire de services high-tech et spécialisés pour ceux qui peuvent se le permettre financièrement, et une pénurie des services pour la population la moins nantie. Ceci accroît les inégalités dans la santé, fait inacceptable car la santé est un droit universel.

En outre, un engagement dans le secteur des services affaiblit efficacement l'espace politique d'un gouvernement vu que les accords de libre-échange sont contraignants. Les entreprises pourraient poursuivre les pays en justice lorsque que les droits des investisseurs ont été violés. Donc même si, après coup, on tire un bilan négatif des privatisations, la privatisation ne pourra être inversée que si d'énormes sommes sont versées pour « compenser » les pertes des investisseurs. Les mécanismes d'arbitrage entre investisseurs et Etat, inclus dans le TTIP, privilégieront les intérêts commerciaux plutôt que la santé publique. On voit cela dans le cas de l'Australie. Philip Morris a porté plainte contre l'Australie devant un tribunal international parce qu'elle voulait appliquer des avertissements choquants sur les paquets de cigarettes. La marge de manoeuvre des décideurs politiques dans ce cas de figure est réduite à néant. A cet égard, inverser les conséquences négatives sur le système de santé devient très difficile, voir impossible.

L'impact sur l'accès aux médicaments se fera par la protection des droits de propriété intellectuelle

La liste fuitée des souhaits de l'industrie pharmaceutique demande entre autres une protection des brevets de plus de 20 ans, des limites sur les mécanismes nationaux de réduction des prix et des limites sur les règles de transparence de recherche clinique des médicaments. Toutes ces limites brident le pouvoir qu’ont les Etats de garantir l'accès de la population aux médicaments. Ce seront donc des limites au pouvoir de protéger la santé publique d'un pays et d'une population. Pour les pays en développement, le prix des médicaments est déjà un problème majeur, même avec les règles qui existent aujourd'hui dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce TTIP va encore plus loin, pour garantir les profits de l'industrie pharmaceutique qui, avec ses 752 milliards de ventes chaque année (chiffre 2009) est déjà la plus grande industrie transnationale. Dans le même temps, les populations pauvres meurent faute de pouvoir se permettre les médicaments essentiels. Étant donné que, dans les pays en développement, 25 à 66% des dépenses de santé se font pour l'achat des médicaments, le prix des médicaments détermine aussi le niveau des services de santé.

Le TTIP aura aussi un impact indirect sur la santé par les déterminants sociaux de la santé, c'est-à-dire les conditions de vie quotidienne

Le lobby industriel le plus grand pour le TTIP est l'industrie agroalimentaire, dont Monsanto. La Commission est allée d’elle-même à la recherche de ses conseils. Plusieurs produits de Monsanto sont interdits en Europe pour des raisons de santé. L'utilisation de l'herbicide Lasso de Monsanto est interdite en Europe car les agriculteurs qui l'utilisent sont intoxiqués (empoisonnés). L'hormone de croissance Bovilac pour les vaches, qui provoque le cancer du sein, du colon et de la prostate chez les humains, est interdit partout sauf aux États-Unis. Par le TTIP on veut réduire ces protections de la santé à un minimum, en faveur des intérêts commerciaux.

Un fonctionnaire de la DG Recherche & Innovation de la Commission Européenne a dit lors d’une conférence: “Nous avons besoin d'harmoniser les normes entre l'Europe et les États-Unis grâce au TTIP car si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons jamais imposer nos règles au reste du monde. Donc pas grave si les standards sont un peu plus bas que ceux qu'on aimerait. Ce qui est important, c’est de s'allier pour pouvoir imposer par la suite.”

Quel sera l'impact de cet accord sur les pays en développement?

L'impact du TTIP sur la santé sera mondial, au Nord et au Sud. Mais c’est sur les pays en développement que l'impact de cet accord sera le plus important car ils sont déjà plus vulnérables. Ils sont pauvres, ils ont une faible capacité de régulation. Ils souffrent d'un double fardeau des maladies et ont, donc -en fait- besoin de plus de support. Mais les pays en développement n'ont pas de protection sociale, ni de systèmes de santé qui fonctionnent pour répondre aux besoins. De plus, l'accord TTIP est écrit par des entreprises basées dans les pays industrialisés et qui travaillent pour le bénéfice de celles-ci. Les pays en développement s’affaibliront de plus en plus, car les profits seront drainés vers les industries des pays riches.

Que pouvons-nous faire?

Nous ne voulons pas de cet accord sans avoir la certitude que la santé ne sera pas endommagée. Nous exigeons le respect du principe de précaution, qui permet de ne pas adopter des mesures qui pourraient entrainer des dommages graves ou irréversibles pour la santé lorsque il n'y a pas encore de certitude scientifique absolue.

M3M rejoindra la mobilisation du 19 décembre #STOPTTIP, avec l'Alliance D19-20, car nous voulons une politique qui donne priorité à la santé plutôt qu’aux intérêts commerciaux. Rejoignez-nous!

 

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